La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs de la Plateforme sur les modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la Plateforme est le Client :
- Raison sociale : RHENALIA
- Forme juridique : SA Coopérative à conseil d’administration
- Siège social : 33 Rue de la houblonnière, 68000 Colmar
- Code APE/NAF : 64.30Z – Fonds de placement et entités financières similaires
- N° TVA intracommunautaire : FR91900761297
- Directeur / responsable de la publication : Guillaume COUTURIER, , en qualité de Directeur général
Délégué à la protection des données (DPO)
Le Client a désigné un délégué à la protection des données, joignable à l’adresse suivante : [E-MAIL DU DPO] / [ADRESSE POSTALE — DPO interne ou cabinet externe].
Rôle de l’Éditeur — sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD
RÉALITÉ DIGITALE (RD), en sa qualité d’Éditeur de la Plateforme et de prestataire technique intervenant en France, traite des données à caractère personnel pour le compte et sur instructions documentées du Client, exclusivement dans le cadre de l’exécution du Contrat de prestation (hébergement managé en France, infogérance, maintien en conditions opérationnelles). À ce titre, RÉALITÉ DIGITALE (RD) :
- n’agit que sur instructions documentées du Client, y compris s’agissant d’un éventuel transfert de données vers un pays tiers à l’Union européenne ;
- garantit la confidentialité des données traitées par les personnes autorisées à y accéder ;
- met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque ;
- notifie le Client de toute violation de données dans un délai de 48 heures après en avoir eu connaissance ;
- assiste le Client dans la réalisation d’analyses d’impact et dans ses échanges avec les autorités de contrôle ;
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les catégories de données suivantes peuvent être collectées et traitées :
- Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données relatives à l’utilisation du service : historique des demandes, documents déposés, échanges via la messagerie ;
- Données de connexion et techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation ;
- [XXX]
Finalités et bases légales des traitements
| Base légale | Finalités concernées |
|---|---|
| Intérêt légitime du Client | Amélioration du service, statistiques de fréquentation, sécurité de la Plateforme, gestion technique du patrimoine. |
| Consentement | Mesure d’audience. |
| [XXX] | [XXX] |
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services internes habilités du Client, ainsi qu’à RÉALITÉ DIGITALE (RD), en sa qualité d’Éditeur de la Plateforme et de sous-traitant technique intervenant en France, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de ses missions. Elles peuvent également être communiquées, le cas échéant, à des tiers autorisés dans le cadre d’obligations légales (organismes sociaux, autorités administratives ou judiciaires compétentes).
Aucune donnée n’est cédée ou commercialisée à des tiers à des fins publicitaires.
Durées de conservation
| Catégorie de données / finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Journaux de connexion et données techniques | [13 mois] maximum |
| Demandes d’exercice des droits RGPD | [5 ans] après clôture de la demande |
Sécurité des données
Le Client et l’Éditeur mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données à caractère personnel (chiffrement, certificat de sécurité HTTPS, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité).
Transferts de données hors Union européenne
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont hébergées sur des serveurs situés en France, au sein de l’Union européenne, chez l’hébergeur identifié par ailleurs. Elles ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Le Client peut être conduit à intégrer ou à faire appel, pour les besoins de son activité, à des outils ou services tiers non fournis par l’Éditeur. Le choix, le paramétrage et l’usage de ces outils tiers relèvent de la seule responsabilité du Client, y compris s’agissant des transferts de données hors de l’Union européenne qu’ils sont susceptibles d’impliquer. Il appartient au Client, en sa qualité de responsable de traitement, de s’assurer que ces outils tiers offrent des garanties appropriées au sens du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, ou tout autre mécanisme de transfert reconnu).
L’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité recherchée à raison d’un transfert de données résultant de l’usage d’un outil tiers choisi par le Client et ne relevant pas de l’infrastructure qu’il met à disposition.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit d’effacement (« droit à l’oubli »), dans les limites prévues par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, pour motif légitime ou à des fins de prospection ;
- droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retrait du consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Client ou, le cas échéant, de son délégué à la protection des données, aux coordonnées indiquées par ailleurs, sur présentation d’un justificatif d’identité. Une réponse sera apportée dans le délai légal [d’un mois, pouvant être porté à trois mois] pour les demandes complexes.
Pour toute question relative au fonctionnement technique de la Plateforme, l’Utilisateur peut se référer à RÉALITÉ DIGITALE (RD), prestataire technique et Éditeur de la Plateforme, sous réserve des modalités de contact définies par le Client.
En cas de difficulté, l’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
