Cette page présente la politique d’accessibilité du Client et les actions mises en œuvre afin d’améliorer progressivement l’accessibilité de la Plateforme.
Cette page a vocation à présenter la démarche engagée par le Client en matière d’accessibilité numérique. Elle ne constitue pas, à ce stade, une déclaration de conformité établie à l’issue d’un audit réalisé selon la méthodologie du RGAA.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Une Plateforme accessible permet à tous les utilisateurs d’accéder à ses contenus et à ses fonctionnalités, y compris aux personnes en situation de handicap qui utilisent des technologies d’assistance ou des modes de navigation adaptés à leurs besoins.
Une Plateforme accessible permet notamment de :
- naviguer avec une synthèse vocale ou une plage braille, notamment utilisées par les personnes aveugles ou malvoyantes ;
- personnaliser l’affichage selon ses besoins, notamment en matière de taille des caractères, de couleurs ou de contrastes ;
- naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ;
- accéder aux contenus et aux fonctionnalités à l’aide de différents dispositifs et technologies d’assistance.
Politique d’accessibilité de la Plateforme
Le Client accorde une attention particulière à l’accessibilité de la Plateforme et s’inscrit dans une démarche d’amélioration progressive de son accessibilité numérique.
L’accessibilité est prise en compte dans les différentes phases de conception, de développement et d’évolution de la Plateforme, afin de permettre au plus grand nombre d’utilisateurs d’accéder aux contenus et aux services proposés.
L’Éditeur apporte son accompagnement et son expertise technique au Client dans cette démarche, notamment dans le cadre des évolutions et des améliorations apportées à la Plateforme.
Des travaux d’amélioration de l’accessibilité sont ainsi réalisés au fil des évolutions de la Plateforme, conformément aux bonnes pratiques et aux exigences du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA)
Le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) constitue la méthode de référence française permettant d’évaluer l’accessibilité des services de communication au public en ligne.
Le RGAA propose une méthode opérationnelle permettant de vérifier le respect des exigences d’accessibilité numérique. Il s’appuie notamment sur les exigences de la norme européenne EN 301 549 et sur les recommandations internationales WCAG.
L’évaluation réalisée selon la méthodologie du RGAA permet de déterminer le niveau de conformité d’une Plateforme au regard des exigences d’accessibilité applicables.
État d’accessibilité de la Plateforme
La Plateforme comporte à ce jour des contenus et des fonctionnalités répondant à certaines exigences d’accessibilité, ainsi que des éléments susceptibles de présenter des non-conformités au regard des critères du RGAA.
En l’absence d’un audit complet réalisé selon la méthodologie du RGAA, aucun taux de conformité RGAA n’est communiqué à ce stade. La Plateforme ne peut donc pas être qualifiée de « totalement conforme » ou de « partiellement conforme » tant qu’une évaluation effective n’a pas été réalisée.
Le Client pourra faire réaliser ultérieurement un audit de conformité RGAA afin d’évaluer de manière méthodique et exhaustive le niveau d’accessibilité de la Plateforme, d’identifier les éventuelles non-conformités et de définir les actions correctives nécessaires.
Les résultats d’un éventuel audit permettront, le cas échéant, de compléter la présente page par une déclaration d’accessibilité conforme aux exigences réglementaires applicables.
Engagements
Le Client poursuit une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité de la Plateforme, avec l’accompagnement et l’expertise technique de l’Éditeur.
Cette démarche pourra notamment s’appuyer sur :
- l’identification et la correction progressive des problèmes d’accessibilité ;
- la prise en compte des exigences du RGAA lors des évolutions de la Plateforme ;
- la sensibilisation des personnes intervenant dans la conception, le développement et la publication des contenus ;
- la réalisation, le cas échéant, d’un audit de conformité RGAA permettant de mesurer précisément le niveau d’accessibilité de la Plateforme ;
- la mise en œuvre d’actions correctives à la suite des résultats de cet audit, si celui-ci est réalisé.
Retour d’information et contact
Si vous rencontrez un problème d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité de la Plateforme, vous pouvez contacter le Client afin de signaler votre difficulté.
Le Client s’efforcera de vous proposer une solution permettant d’accéder au contenu ou au service concerné, notamment sous une forme alternative accessible lorsque cela est possible.
Pour nous contacter : [Coordonnées ou formulaire de contact
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité au responsable de la Plateforme et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Vous pouvez notamment :
- utiliser les modalités de saisine proposées par le Défenseur des droits ;
- contacter un délégué du Défenseur des droits ;
- adresser un courrier gratuitement, sans affranchissement, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Les modalités de saisine et les coordonnées actualisées des délégués sont disponibles sur le site du Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr.
Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique
Lorsque cette obligation est applicable au Client, sa politique d’accessibilité numérique est appelée à être structurée dans le cadre d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, précisant les orientations, les priorités et les actions mises en œuvre pour améliorer l’accessibilité des services numériques.
Le schéma pluriannuel et les plans d’actions associés seront publiés sur cette page lorsqu’ils seront disponibles ou lorsque leur publication sera requise au regard du périmètre applicable au Client.
