Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la Plateforme les présentes mentions légales.
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Éditeur du service — auteur et responsable de la publication
Le service accessible via la Plateforme est édité, au sens de l’article 6-III de la LCEN, par :
- Raison sociale : RHENALIA
- Forme juridique : SA Coopérative à conseil d’administration
- Siège social : 33 Rue de la houblonnière, 68000 Colmar
- Code APE/NAF : 64.30Z – Fonds de placement et entités financières similaires
- N° TVA intracommunautaire : FR91900761297
- Directeur / responsable de la publication : Guillaume COUTURIER, , en qualité de Directeur général
Le Client, en sa qualité d’éditeur du service et de directeur de la publication, assume la responsabilité éditoriale de l’ensemble des contenus, informations et documents publiés, mis en ligne ou rendus accessibles sur la Plateforme.
Éditeur de la Plateforme
Le déploiement, le paramétrage, la personnalisation et la maintenance technique de la Plateforme sont assurés par :
- Raison sociale : RÉALITÉ DIGITALE
- Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
- Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris
- RCS : 877 690 396 R.C.S. Paris
- Code APE/NAF : 62.02A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- N° TVA intracommunautaire : FR89877690396
Ci-après désignée « RÉALITÉ DIGITALE », « RÉALITÉ DIGITALE (RD) » ou « RD », également désignée « l’Éditeur » ou « l’Éditeur de la Plateforme ».
RÉALITÉ DIGITALE est créateur de Plateformes logicielles et cabinet d’ingénierie numérique intervenant sur l’ensemble du territoire français, spécialisé dans la conception, le développement, l’intégration, le déploiement, l’hébergement managé, la maintenance et l’infogérance de Plateformes numériques innovantes dédiées aux secteurs de l’immobilier, de l’habitat social et du secteur public en France.
Dans ce cadre, RÉALITÉ DIGITALE (RD) assure l’ensemble des prestations techniques nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme, notamment sa conception et son développement logiciel, son intégration, son maintien en conditions opérationnelles (MCO), sa maintenance corrective et évolutive, ainsi que sa supervision applicative pour des plateformes web professionnelles déployées en France.
Hébergement et infogérance
Conformément à l’article 6-I-2 de la LCEN, l’hébergement de la Plateforme, entendu comme le stockage matériel des données sur une infrastructure serveur, est assuré par :
- Raison sociale : OVH SAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 50 000 000 €
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS : Lille Métropole 424 761 419
- Localisation des données : Les données sont hébergées exclusivement en France, au sein des infrastructures d’OVH SAS. Le datacenter principal est situé à Strasbourg. Un datacenter secondaire, situé à Gravelines, assure les fonctions de sauvegarde, de supervision et de continuité d’activité de l’infrastructure principale. Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est réalisé dans le cadre de l’hébergement.
L’exploitation technique, l’administration, la sécurisation, la supervision et la maintenance de cette infrastructure (infogérance) sont assurées par l’Éditeur.
L’Éditeur intervient à ce titre en qualité de prestataire d’infogérance et d’hébergement managé, et non en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la LCEN, cette qualité étant réservée à l’entité assurant le stockage matériel des données identifiée ci-dessus.
Cette intervention technique de l’Éditeur reste strictement limitée à l’exploitation de l’infrastructure et ne s’étend à aucun contrôle sur les contenus publiés par le Client.
Accès à la Plateforme
Le Client et l’Éditeur mettent en œuvre les moyens raisonnables à leur disposition, chacun pour ce qui le concerne, pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, sans être tenus à une obligation de résultat. Ni le Client ni l’Éditeur ne sauraient être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre événement échappant à leur contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès à la Plateforme.
L’accès à tout ou partie de la Plateforme peut être interrompu, suspendu ou modifié sans préavis, notamment à des fins de maintenance, sans que cette interruption n’ouvre droit à indemnisation.
Propriété intellectuelle
Les éléments techniques de la Plateforme (architecture logicielle, code source, fonctionnalités, scripts, bases de données techniques et, plus généralement, tout élément propre à la Plateforme) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus éditoriaux (textes, images, logos, informations institutionnelles, données relatives au patrimoine immobilier du Client, contenus destinés aux Utilisateurs) sont la propriété exclusive du Client, à l’exception des éléments appartenant à des tiers identifiés comme tels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial dans les conditions prévues par la loi.
Les marques et logos figurant sur la Plateforme sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou usage de ces marques et logos sans autorisation préalable constitue une contrefaçon.
Données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme sont décrits dans un article dédié au niveau de la « Politique de confidentialité ».
Cookies et traceurs
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Limitation de responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur intervient exclusivement en qualité de prestataire technique, dans les limites de sa mission. Il n’exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés, mis en ligne, modifiés ou diffusés par le Client via la Plateforme. En conséquence, l’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité recherchée à raison desdits contenus, de leur exactitude, de leur licéité, de leur caractère complet ou à jour, ou de leur conformité à la réglementation applicable, cette responsabilité incombant exclusivement au Client en sa qualité d’éditeur du service et de directeur de la publication.
L’Éditeur est tenu, s’agissant de la mise à disposition, du paramétrage et de la maintenance technique de la Plateforme, à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, d’un bug, d’une incompatibilité, d’une interruption, d’une suspension ou d’une indisponibilité temporaire de la Plateforme, y compris en cas de maintenance, d’incident technique ou de force majeure.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, atteinte à l’image, préjudice commercial, etc.) consécutifs à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.
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Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers d’autres supports numériques, insérés par le Client. Ni le Client ni l’Éditeur ne disposent de moyen de contrôler les supports en connexion avec la Plateforme et ne répondent de leur disponibilité, ni ne la garantissent. Ils ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage résultant du contenu de ces supports ou sources externes.
Droit applicable et juridiction compétente
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